Arrêté du 9 décembre 2002 portant détachement (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

J.O. 300 du 26 décembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21671
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Arrêté du 9 décembre 2002 portant détachement (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

NOR : ECOC0200132A

Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 décembre 2002, M. Arhel (Pierre), directeur départemental de classe normale de 3e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, est placé en service détaché auprès du ministère des affaires étrangères pour exercer, à l'Organisation mondiale du commerce (OMC), des fonctions de conseiller pour la période du 10 juillet 2002 au 31 juillet 2003.